Intervention de Jean-Paul Deneuville

En effet – et la France est le deuxième pays le plus « caboté » d'Europe. Mais seules sont actuellement autorisées les opérations de transport consécutives à un transport international, dans la limite de trois opérations par semaine. Ce dispositif d'encadrement a été obtenu avec beaucoup de difficultés ; nous souhaitons qu'il soit maintenu. Il y a sur ce point concordance de vues entre la profession et le ministère.

Le relèvement à 44 tonnes du PTAC des poids lourds était à l'origine un engagement pris envers le monde agricole, mais des complications sont survenues : d'abord, le Conseil d'État a refusé que la mesure ne concerne que le transport des produits agricoles, puis le ministre de l'époque, Jean-Louis Borloo, a demandé que les poids lourds soient équipés d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes. Personne en Europe, hormis les Britanniques, n'impose une telle contrainte ! Par conséquent, nous nous sommes opposés à cette exigence – étant entendu que nous ne sommes pas demandeurs d'une augmentation du tonnage : l'offre de transport tendant à être structurellement en surcapacité, compte tenu de la contraction actuelle des volumes de marchandises, ce n'est pas le moment de l'accroître !

Il fallut néanmoins négocier un compromis. Celui-ci, conclu en mars 2012, prévoit l'autorisation du 44 tonnes à cinq essieux en France, la charge par essieu étant limitée à 12 tonnes, au lieu de 13 : c'est l'élément qui impacte le plus les infrastructures. Cette décision suscitera des complications techniques, économiques et financières considérables, mais il s'agit d'un compromis acceptable – qui, de surcroît, rapproche la France de la norme européenne. Le ministre des transports a annoncé, à l'occasion de notre 67e congrès, à la mi-novembre, que le nouveau décret entrerait en vigueur au 1er janvier 2013. Cette clarification était nécessaire.