Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les modalités de l'amortissement des syndicats intercommunaux à vocation unique dont les investissements sont erratiques ou ponctuels.

L'amortissement a pour objet de préserver l'épargne de la collectivité afin que celle-ci puisse assurer l'autofinancement de certains projets. Or, dans le cas qui m'a été soumis, une collectivité qui fait des investissements sur un ou deux ans et qui n'en fera plus avant quinze ou vingt ans – pour un réseau d'assainissement – se trouve à devoir prélever les habitants à la fois pour rembourser les emprunts et pour financer l'amortissement, sans avoir la possibilité, puisqu'elle a cette seule compétence, de dépenser l'argent qu'elle collecte. On aboutit donc à une surimposition des ménages qui permet presque, le moment venu, de payer cash le renouvellement de l'équipement obsolète. Il faut étudier la logique d'amortissement pour ces collectivités pour lesquelles ce dernier est moins justifié ou doit être adapté à leur situation.