Intervention de Christine Pires Beaune

Je vous demande de retirer votre amendement ; dans le cas contraire, j'y serais défavorable. La commission des finances a confié à la Cour des comptes une enquête sur les syndicats intercommunaux. En outre, dans les nouveaux schémas intercommunaux, figure l'objectif de rationalisation et de suppression des syndicats. Le rapport que vous proposez ne me semble pas opportun au regard de ce calendrier.

Les départements versent aujourd'hui aux communes et aux EPCI des subventions d'équipement qu'ils sont tenus d'amortir. De leur côté, les communes et EPCI qui reçoivent ces subventions sont eux aussi tenus de les amortir. On pourrait, par une simple modification de l'instruction comptable, améliorer le fonctionnement et l'épargne brute des conseils départementaux en supprimant l'obligation d'amortissement de ces subventions, qui ne sont pas des dépenses obligatoires.