Intervention de Cédric Musso

Nous vous remercions de nous auditionner et de reconnaître ainsi le rôle de l'UFC-Que Choisir dans un domaine qui intéresse au premier chef les consommateurs puisque le budget automobile occupe une part prépondérante dans le budget des ménages, notamment pour ce qui concerne les postes liés à l'entretien et à la réparation automobiles. Je rappelle à ce propos que notre association, qui promeut une fiscalité dite « sociétale », c'est-à-dire qui obéisse à une logique consumériste et, plus largement, à une logique environnementale, a également, par le passé, pris position en faveur d'une harmonisation de la fiscalité sur les carburants.

Vous évoquiez à l'instant le scandale Volkswagen, qui a renforcé la méfiance des consommateurs vis-à-vis de l'industrie automobile. C'est un fait, même si l'UFC-Que Choisir s'est gardé de crier au loup, rappelant que l'affaire concernait avant tout les consommateurs américains. En effet, même si des véhicules équipés du logiciel incriminé ont été mis en circulation en Europe, jusqu'au 1er septembre dernier, la situation des consommateurs américains était assez différente de celle des consommateurs européens qui n'ont, à proprement parler, subi aucun préjudice. J'entends par là que, dans la mesure où les consommateurs américains étaient clairement informés des émissions de leur véhicule par rapport à la réglementation NOx (oxydes d'azote), ils ont effectivement été lésés par la tricherie et une information mensongère. En Europe, en revanche, avant le 1er septembre 2015, les fiches techniques des véhicules ne mentionnaient pas la norme NOx, et les consommateurs ne peuvent donc invoquer un quelconque préjudice du fait d'une information délibérément mensongère. Dès lors, et contrairement à ce que revendiquent certains collectifs, une action de groupe n'est pas possible en France, puisque la loi Hamon sur la consommation n'a autorisé les actions de groupe qu'en réponse à un préjudice économique mais en aucun cas à préjudice moral ou environnemental.

Cela étant, l'affaire Volkswagen a mis en lumière la manière dont les fabricants d'automobile optimisaient leurs tests d'émissions, pratique qui vaut également pour les tests de consommation, réalisés en général concomitamment. Or, concernant ces derniers, les tests conduits par l'UFC-Que Choisir ont souvent fait apparaître un écart très important entre les résultats affichés par l'industrie automobile et la consommation effectivement constatée dans des conditions réelles d'utilisation du véhicule.

Nous en appelons donc à un renforcement de la réglementation européenne en matière de tests, réclamant que ceux-ci soient effectués en conditions réelles d'utilisation et assortis de contrôles a posteriori, afin que les consommateurs puissent disposer d'une information crédible. En tout état de cause, si une action de groupe était envisageable, c'est davantage sur la question de la consommation que sur celle des émissions.

Mais le vrai scandale à mes yeux réside dans les coûts de réparation sur un véhicule compte tenu du monopole que sont parvenus à préserver les constructeurs sur les pièces détachées de carrosserie, alors que leur libéralisation permettrait au consommateur de faire des économies non seulement sur sa réparation mais aussi sur son assurance. L'argument opposé à la libéralisation est celui de la sécurité, mais dois-je rappeler que le marché des pièces détachées mécaniques a, lui, été libéralisé ? Qu'on m'explique en quoi la sécurité des consommateurs serait davantage menacée par la libéralisation des pièces de carrosserie que par celle des pièces détachées mécaniques… D'ailleurs, s'il existe encore un monopole légal en Allemagne, le marché a de facto été libéralisé.

J'en viens enfin à la publicité, bien souvent trompeuse pour le consommateur. C'est notamment le cas pour les offres de location avec option d'achat, pour lesquelles les mensualités affichées camouflent bien souvent le montant minimal à verser au départ, qu'il faut de très bons yeux pour arriver à dénicher ; de même, lorsque le prix affiché est un prix global, il est assorti de conditions de reprises qui peuvent substantiellement modifier le coût du véhicule pour le consommateur. Il conviendrait donc de mieux réglementer la publicité sur les automobiles, comme cela a été fait pour le crédit à la consommation, domaine dans lequel la loi encadre désormais la publicité, notamment en imposant des normes de taille de caractères pour l'affichage des taux promotionnels.