Intervention de Nicolas Mouchnino

L'automobile est non seulement un poste de consommation très important pour les ménages mais c'est aussi le premier instrument de mobilité des ménages, en particulier en zone rurale. Cela donne un poids tout particulier à la question de la fiscalité applicable aux carburants car, ainsi que nous l'avons montré dans une étude, le choix du type de motorisation que fait le consommateur est principalement déterminé par le prix du carburant.

C'est d'autant plus problématique que, le diesel étant moins cher que l'essence, les consommateurs ont été incités à se tourner vers la motorisation diesel, effectuant ainsi un choix technologique inadapté à l'usage qu'ils faisaient en général de leur véhicule. C'est l'une des raisons essentielles pour lesquelles nous militons en faveur d'une harmonisation de la fiscalité et d'une convergence entre le prix de l'essence et celui du diesel, afin d'assurer la neutralité des prix sur les choix des consommateurs.

Les annonces récentes vont certes dans le bon sens, mais nous attirons votre attention sur le fait que le parc de véhicules diesel étant beaucoup plus important que celui des véhicules essence, l'augmentation du prix du diesel va mathématiquement alourdir la pression fiscale globale sur les ménages. Selon nous, une solution plus équilibrée, qui préserve l'équilibre et maintienne les prélèvements fiscaux sur le carburant à leur niveau actuel aurait été préférable. Par ailleurs, une hausse de la fiscalité doit être programmée dans le temps, afin de permettre aux ménages de l'anticiper et de décider de leur achat de véhicule en conséquence.

En ce qui concerne à présent l'information des consommateurs, l'essentiel de l'information est fourni par l'étiquette environnementale, qui renseigne sur les émissions de CO2 et la consommation du véhicule, telle qu'elle a été mesurée lors des tests.

C'est donc sur ces critères que va se déterminer l'acheteur, sans prendre en compte les coûts « cachés » qui pourtant diffèrent grandement d'un carburant à l'autre : ni le coût de l'entretien ni le coût de l'assurance ne sont en effet identiques pour un véhicule diesel et un véhicule essence. Il est donc essentiel de réintégrer ses dépenses dans le calcul du coût du véhicule, de manière à pouvoir afficher un coût d'usage kilométrique de ce dernier. En fonction du nombre de kilomètres qu'il parcourt en moyenne, le consommateur aurait ainsi la possibilité de comparer différents produits technologiques et de choisir celui qui lui convient le mieux, en pouvant anticiper le coût d'usage global du véhicule.

En ce qui concerne enfin les tests et leur protocole, il faut tout faire pour limiter les possibilités d'optimisation. On n'a pas attendu le scandale Volkswagen en effet pour savoir qu'il s'agissait d'une pratique courante et que certains tests sont réalisés climatisation et veilleuses éteintes, certains équipements ayant été déconnectés, ce qui ne correspond pas aux conditions normales d'utilisation du véhicule

Un nouveau protocole est en cours d'élaboration et de validation. Soit il doit être très clairement encadré, soit les tests devront être réalisés sur des véhicules prélevés au hasard chez les concessionnaires afin de s'assurer que leurs performances correspondent bien à ce qui est vendu au consommateur.