Intervention de Nicolas Mouchnino

Nous n'avons pas étudié avec précision le temps nécessaire à la convergence de la fiscalité et au renouvellement du parc. En tout état de cause, il faudrait en aligner les délais sur la durée moyenne de conservation d'un véhicule par ses différents propriétaires.

La question des véhicules électriques m'amène également à évoquer celle du gaz naturel pour véhicules (GNV), largement promu à une époque, ce qui a entraîné un certain nombre de consommateurs à se lancer dans l'aventure… avant de se retrouver abandonnés en rase campagne. En effet, alors qu'on leur avait promis des centaines de stations, il n'y en a à ce jour qu'une trentaine en France, ce qui complique les déplacements pour des véhicules ayant une autonomie d'une centaine de kilomètres, sachant que les propriétaires ne sont plus autorisés à avoir de compresseurs chez eux pour pouvoir les recharger. Il est donc important, lorsque l'on fait la promotion de nouvelles technologies – que ce soit l'électricité ou, dans un avenir plus lointain, l'hydrogène – de veiller à assurer leur accessibilité.

Nous ne prônons pas un type de véhicule plutôt qu'un autre mais voulons que soit garantie la neutralité technologique. En d'autres termes, nous considérons qu'aucun élément extérieur, comme la fiscalité, ne doit venir parasiter le choix des ménages entre deux technologies, dont ils doivent pouvoir retenir la plus conforme à leur usage et aux objectifs environnementaux fixés par les pouvoirs publics.

C'est la raison pour laquelle la fiscalité sur les carburants ne nous paraît pas adaptée, car elle ne sert aucun objectif ni environnemental ni énergétique. La réglementation européenne en revanche peut aider à la convergence, car la norme Euro 6 contraint les conducteurs à concevoir des citadines à motorisation à essence dans la mesure où il devient trop coûteux d'équiper ces véhicules de filtres à particules. On observe ainsi ces derniers temps une légère augmentation de l'achat de véhicules essence.

Monsieur Albarello, vous m'avez objecté que le coût d'entretien d'un véhicule était difficile à déterminer a priori. Il faut en fait différencier l'entretien – normé par les constructeurs – de la réparation. Les coûts de révision d'un véhicule sont donc prévisibles et peuvent être intégrés dans le coût kilométrique, ce qui permet d'obtenir un coût d'usage moyen.