Intervention de Delphine Batho

On ne peut mettre sur le même plan les pratiques d'optimisation courantes chez les constructeurs qui n'effectuent pas leurs tests dans les conditions réelles d'utilisation et le trucage délibéré dont s'est rendue coupable la firme Volkswagen. Je m'étonne d'ailleurs que vous considériez qu'il n'y a pas eu, en l'occurrence, de préjudice économique pour les consommateurs français. Vous fondez-vous pour affirmer cela sur les bases légales que la loi Hamon a définies pour l'action de groupe ? Par ailleurs, avez-vous, suite à ce scandale, été sollicités par des propriétaires français de véhicules Volkswagen ?

Pourriez-vous également nous en dire davantage sur les différences qui existent entre les normes en vigueur en Europe et aux États-Unis ?

En ce qui concerne la convergence de la fiscalité sur le diesel et l'essence, certains s'y opposent au motif que cela conduirait à une dépréciation de la valeur des véhicules diesel sur le marché de l'occasion. Qu'en pensez-vous ?

Quelle est enfin votre opinion sur la prime à la conversion instaurée pour inciter les consommateurs à remplacer leurs vieux véhicules diesel par des véhicules propres ?