Intervention de Cédric Musso

Nous avons en effet été massivement sollicités par les consommateurs suite à l'affaire Volkswagen, parce que les médias ont assimilé la situation européenne à la situation américaine et que de nombreux collectifs se sont formés pour inciter nos concitoyens à engager une action de groupe, via notamment le site internet Class Action VW. Si nous avons émis une voix dissonante, c'est que, je le répète, telle qu'elle a été définie par la loi relative à la consommation, l'action de groupe est limitée au seul préjudice matériel et économique et ne peut en aucun cas concerner un préjudice moral ou environnemental.

Or le consommateur européen n'a pas été exposé à la même information que le consommateur américain, puisque la norme NOx ne figure pas sur les fiches techniques des véhicules commercialisés en Europe. Il ne s'agit pas pour autant de rester les bras croisés ; des plaintes ont été déposées et nous nous constituerons le cas échéant partie civile le moment venu.

Quant à la question du préjudice économique subi en cas de dépréciation du véhicule sur le marché de l'occasion, tout le problème est, d'une part, de démontrer le lien de causalité entre la tricherie et la dépréciation, et, d'autre part de quantifier très précisément le préjudice individuel. La forfaitisation d'un tel préjudice faciliterait évidemment le lancement d'une action de groupe, mais ce n'est pas dans notre tradition juridictionnelle. D'où la difficulté, voire l'impossibilité, de mettre en place ce type d'action.

Nous n'avons pas de position arrêtée sur la prime à la conversion mais restons méfiants sur les effets d'aubaine qu'elle pourrait entraîner, ce type d'aides incitant le plus souvent les professionnels à renchérir leur prix.