Intervention de Denis Baupin

Vous ne vous êtes pas prononcé sur la déductibilité de la TVA dont bénéficient les entreprises pour leurs véhicules diesel, mais que pensez-vous d'étendre cette même déductibilité aux véhicules essence, ce qui améliorerait la convergence entre les deux types de motorisation ? J'ai déposé des amendements en ce sens sur le projet de loi de finances pour 2016, sachant que, le parc professionnel étant composé à 96 % de véhicules diesel, il s'agit d'une mesure qui ne coûterait pas grand-chose à l'État et inciterait en particulier de nombreux chauffeurs de taxi à opter pour les technologies hybrides.

D'autre part, que pensez-vous des futures pastilles écologiques ? Ces pastilles doivent-elles être accordées pour toute la durée de vie du véhicule ou faudrait-il reconsidérer leur attribution à chaque contrôle technique ?

Enfin, la prime à la conversion instaurée par la loi sur la transition énergétique doit-elle s'appliquer au rachat d'un véhicule d'occasion ? Cela aurait deux avantages : d'une part, cela éviterait que cette prime soit réservée à ceux qui ont les moyens d'acheter un véhicule neuf, ce qui la rendrait socialement plus juste ; d'autre part, cela contribuerait à développer un marché de l'occasion pour les véhicules propres.