Intervention de Nicolas Mouchnino

Réunion du 28 octobre 2015 à 16h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie et Environnement à l'UFC-Que Choisir :

L'UFC-Que Choisir n'a pas vocation à se positionner sur les questions concernant les entreprises – en l'occurrence, la déductibilité de la TVA, qui nous ramène, cela étant, à la manière dont se construit la fiscalité. La réforme de la fiscalité sur les carburants est un serpent de mer et fait l'objet de discussions à Bruxelles depuis plusieurs années dans le but d'envoyer un signal-prix correct aux consommateurs et d'intégrer dans son calcul les données énergétiques et environnementales.

Nous défendons la même logique en ce qui concerne la pastille écologique, qui doit garantir la neutralité technologique. Quant à la durée de son attribution, elle peut certes dépendre de l'évolution des technologies mais il nous semble que le plus important est que le dispositif de régulation de la circulation attaché à ces pastilles prenne également en compte des facteurs économiques et sociaux, comme le fait que la voiture reste indispensable à nombre de nos concitoyens pour se rendre sur leur lieu de travail ou faire leurs courses.

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