Intervention de Delphine Batho

Quelles sont les missions précises de l'ADEME en matière de qualité de l'air, de mobilité durable et quelles sont ses modalités d'intervention dans ses domaines, ses compétences, ses budgets, ainsi que la composition de ses équipes ?

S'agissant de la qualité de l'air, vous avez fait un rappel sur le calcul de la valeur moyenne des émissions dans le secteur automobile. Disposez-vous d'une typologie territoriale mettant en parallèle la situation dans les zones urbaines denses, dans les zones périurbaines et dans les zones rurales ? Elle permettrait de voir quelle est la part de l'automobile dans les émissions de CO2, de NOx, de PM10 et de PM2,5 ainsi que leur évolution dans le temps sur une période de dix ou vingt ans. Disposez-vous d'ailleurs de données sur l'émission par type de motorisation et sur les évolutions récentes tant de la motorisation au diesel que de la motorisation sur les injections essence ?

S'agissant des PIA, vous nous avez livré des données sur les projets soutenus, en soulignant que les PME sont plus particulièrement ciblées. Mais quelle est la part des grands emprunts qui est consacrée au secteur automobile ? Une évaluation et un bilan sont-ils déjà possibles ou est-il trop tôt pour mesurer l'impact et l'utilité des projets soutenus depuis 2010 ?

Dans le cadre des PIA, commet les décisions sont-elles prises ? Quelles sont les relations avec les grands constructeurs français ?

S'agissant de l'homologation des véhicules automobiles et des tests, le Gouvernement a mis en place un dispositif conçu pour vérifier qu'il n'y a pas fraude. Êtes-vous associés à ce dispositif ?

L'ADEME est-elle consultée sur la position française relative aux normes européennes en cours de négociation ? Quel est son point de vue précis sur les procédures d'homologation et sur la nature des structures qui procèdent aux tests, et sur leur indépendance ?

Enfin, vous avez déclaré que les écarts entre les valeurs affichées à l'achat du véhicule et les valeurs réelles sont de notoriété publique. Je serais intéressé de connaître l'historique de cette notoriété.