Intervention de Patrick Bouchez

Je me contenterai de compléter quelques points.

La généralisation de l'écotaxe sur les poids lourds touchera même les véhicules utilisés pour la formation obligatoire de nos conducteurs ! Même si la majoration du prix du transport va dans le bon sens dans la mesure où elle incite à intégrer dans sa facturation le coût du voyage à vide, les taux communiqués officieusement sont insuffisants pour répercuter intégralement les charges sur le donneur d'ordre, compte tenu des coûts induits qui comprennent notamment les frais d'équipement, les frais de gestion et les frais financiers dus au décalage entre le paiement de la taxe et le règlement des clients.

Pour ce qui est du 44 tonnes, le décret du 4 décembre dernier, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit une diminution de 13 à 12 tonnes de la charge maximale à l'essieu, ainsi qu'une diminution de 31 à 27 tonnes de la charge totale autorisée pour un groupe de trois essieux – ou « tridem ». Les premières expériences montrent que, comme les véhicules ne sont pas adaptés, il faudra réduire leur chargement pour respecter ces contraintes. Il y aura donc plus de camions sur les routes qu'avant. On peut s'interroger sur l'efficacité d'une telle mesure !

S'agissant du cabotage, le dispositif actuel, pour être efficace, suppose que les pouvoirs publics effectuent des contrôles. Or certains de nos homologues étrangers, notamment d'Europe de l'Est, disposent de données statistiques d'activité sur notre sol antérieures à leur autorisation de caboter…

La refiscalisation des heures supplémentaires a un impact considérable sur le pouvoir d'achat de nos conducteurs. Nous avons pris notre part de responsabilité en signant hier des accords salariaux visant à le préserver en partie ; mais, pour ce faire, nous avons besoin que le dispositif d'allégement des charges sociales soit pérennisé. Selon nos estimations, 40 % des PME régionales de transport routier de marchandises termineront l'année 2012 avec un résultat d'exploitation négatif et, pour un tiers des autres, le résultat sera inférieur au montant des allégements de charges dont elles bénéficient. Toute remise en cause du dispositif ferait donc basculer 20 % de nos entreprises dans le rouge.