Intervention de Bruno Léchevin

Réunion du 28 octobre 2015 à 12h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Bruno Léchevin, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME :

Pour les PIA, je n'ai pas de chiffres en tête, mais nous vous fournirons des éléments sur le pourcentage des fonds du PIA géré par l'ADEME et sur le pourcentage qui est consacré aux transports et à la mobilité. Dans ce domaine, l'Initiative PME s'appuie sur la myriade de PME innovantes qui gravitent autour des grands industriels et peuvent avoir un impact sur leur stratégie numérique, structurelle et organisationnelle. Les décisions relatives aux PIA reposent sur une comitologie où tous les acteurs sont associés, avant que le Premier ministre tranche. Je rappelle que l'ADEME est l'opérateur du Commissariat général à l'investissement (CGI) pour les PIA.

Quant aux véhicules diesel, je dirais qu'ils sont devenus plutôt plus performants que plus propres. L'avenir appartient à la mise en oeuvre de la norme Euro 6, mais rien n'assure qu'elle permettra d'assurer un diesel propre. L'impact des particules secondaires est en particulier loin d'être réglé. C'est la question la plus délicate et la plus fondamentale, celle qui concerne l'impact sur la qualité de l'air. Bien que la loi prévoie des dispositifs de maîtrise de la pollution, des professionnels parmi lesquels certains taxis se livrent en Île-de-France au « défapage », c'est-à-dire qu'ils les bricolent, en dégradant la performance ou en masquant leur éventuel dysfonctionnement.

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