Intervention de Jean-Paul Deneuville

En matière de fiscalité, nous donnons déjà beaucoup, et l'écotaxe sur les poids lourds va en remettre une louche ! Dans ce domaine, la comparaison avec le reste de l'économie française n'est pas à notre avantage – ni celle avec nos collègues européens, d'ailleurs…

À l'origine, le diesel était une motorisation spécifiquement utilitaire. Ce sont les performances de l'industrie automobile qui ont permis de le mettre à la disposition des particuliers et des taxis. Aujourd'hui, les voitures haut de gamme fonctionnent autant au diesel qu'à l'essence. Les automobilistes ont le choix entre les deux motorisations, et le diesel bénéficie d'un avantage fiscal indiscutable.

En revanche, pour la circulation utilitaire, nous n'avons pas le choix : seuls les moteurs diesel peuvent répondre à ses exigences. C'est pour cette raison que le gouvernement Jospin a décidé en 2000 de différencier la fiscalité selon les utilisateurs, et que la directive sur l'énergie de 2003 a consacré ce principe au plan européen. Il est évident qu'une modification de la fiscalité à des fins environnementales ne devrait pas concerner la circulation utilitaire. En tout état de cause, nous réclamons un cessez-le-feu fiscal : on ne peut pas continuer à charger la barque ainsi !