Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 25, amendement 477

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Le groupe socialiste est parfaitement conscient de la nécessité de rendre l'IRFM plus transparente. Nous avons demandé au président de l'Assemblée nationale de réunir les groupes politiques pour qu'ils décident comment agir pour assurer la transparence de cette indemnité. Je crois qu'il s'agit de la bonne méthode.

En tout état de cause, l'IRFM ne doit couvrir que des frais de mandat. En fiscaliser une partie, ce serait reconnaître qu'elle peut constituer une indemnité qui s'ajouterait en quelque sorte à l'indemnité parlementaire de base. Si une partie de l'IRFM a été utilisée à autre chose que ce pour quoi elle doit servir, cela est condamnable. Si une partie de l'IRFM n'est pas utilisée, elle doit être restituée.

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