Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le Premier ministre, le professeur Didier Sicard a, ce matin, remis au Président de la République un rapport très attendu sur la fin de vie. Un rapport attendu par les associations prônant l'aide au droit de mourir dans la dignité et, plus largement, par toutes celles et tous ceux, malades et familles, qui sont confrontés à ce choix douloureux.

Au-delà de la députée française que je suis, c'est aussi la femme qui a vu ses parents bénéficier de la législation belge qui vous interroge aujourd'hui, une législation qui reconnaît le droit de mourir dans la dignité.

Si le rapport Sicard intègre une pluralité d'approches, ses conclusions ne semblent pas suffisantes.

Une meilleure application de la loi Leonetti, adoptée en 2005 et appelée par son auteur lui-même « droit au laisser-mourir », est la piste principale développée dans le rapport. Cette loi permet certes, quand elle est réellement connue et appliquée, d'accompagner plus dignement les mourants, mais elle ne permet pas à ceux qui veulent mourir d'exercer leur choix dans la sécurité et la sérénité.

S'il présente des orientations intéressantes sur le développement de la formation des médecins sur la fin de vie et s'il ouvre, plus que modérément, la réflexion sur les suicides assistés, ce rapport exclut l'euthanasie dite active.

Mis en débat par Noël Mamère en 2002, le droit de mourir dans la dignité s'est traduit lors de la dernière campagne présidentielle par l'engagement 21 de François Hollande. Désormais président, François Hollande a annoncé à midi une loi sur la fin de vie pour juin 2013.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quelles orientations du rapport Sicard seront retenues et pouvez-vous nous assurer que l'engagement du chef de l'État pour le droit de mourir dans la dignité sera respecté dans ce projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)