Intervention de Pierre Moscovici

Madame la députée, je présenterai demain au conseil des ministres ce projet de loi visant à séparer les activités bancaires spéculatives des activités bancaires utiles au financement de l'économie. C'était une promesse très forte de François Hollande quand il était candidat. Première en Europe, ce projet, économique mais aussi politique, vise à tirer les leçons de la crise financière. Plus jamais ça : plus jamais d'aides publiques sans contrepartie !

Il vise quatre objectifs.

Son premier objectif est d'empêcher les activités spéculatives des banques de mettre en péril les déposants. On ne spécule pas avec l'argent des déposants ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) C'est la raison pour laquelle nous allons cantonner les activités spéculatives dans une filiale ad hoc et interdire certaines activités spéculatives dangereuses comme le trading à haute fréquence ou la spéculation sur les matières premières agricoles.

Son deuxième objectif est de donner aux pouvoirs publics les moyens d'intervenir en cas de défaillance bancaire. Il n'est pas normal que ce soient les déposants ou que ce soient les citoyens, à travers les finances publiques, qui soient menacés dans ces circonstances ; il faut que ce soient les actionnaires et les créanciers. Nous mettrons en oeuvre un contrôle prudentiel renforcé en ce sens.

Son troisième objectif est d'anticiper et de prévenir. Nous créerons une nouvelle autorité qui sera à même d'imposer aux banques des mesures supplémentaires – sorte de ciseaux – afin d'écarter l'aléa moral ou le risque que vous évoquiez.

Son quatrième objectif, fondamental, consiste à protéger le consommateur. Il n'est pas normal que lorsque l'État vient au secours des banques, il néglige les citoyens les plus fragiles. Ce projet de loi comprendra des mesures qui leur seront destinées afin de plafonner les commissions, de faciliter les procédures de surendettement ou d'introduire de la concurrence dans ce que l'on appelle le crédit emprunteurs.

C'est une réforme ambitieuse, c'est une réforme forte, c'est une réforme ferme, c'est une réforme qui mérite votre soutien, mesdames, messieurs les députés : elle est historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)