Intervention de Jérôme Cahuzac

Avant de vous répondre, monsieur le député, permettez-moi d'abord de vous adresser mes félicitations républicaines pour votre réélection, et veuillez excuser l'absence du Premier ministre, en déplacement dans le département du Nord.

Monsieur le député, vous semblez faire un lien entre le régime fiscal qui prévaudrait dans un pays et le départ de ce pays de quelques-uns de ses ressortissants, dont certains très célèbres.

Il ne paraît pas que l'étude attentive de ce qui s'est passé ces dix dernières années puisse corroborer la déduction que vous semblez faire. En effet, il existe deux façons d'apprécier ce que d'aucuns appellent l'exil fiscal : d'abord, le nombre de redevables à l'impôt sur la fortune, et ensuite, jusqu'en 2005 – avant que M. Copé ne supprime le quitus fiscal –, le nombre de redevables à l'impôt sur le revenu.

On constate, par exemple, qu'entre 2003 et 2006 le nombre d'exilés fiscaux est passé de 368 à 843. Or, il me semble que, durant cette période, vous, à l'UMP, n'avez pas été en arrière de la main pour baisser les impôts… Pourtant le nombre de départs pour raison fiscale a été multiplié par 2,5.

Entre 2007 et 2012, pour prendre une période plus récente, vous avez voté et longtemps défendu le bouclier fiscal en espérant voir revenir certains qui s'étaient expatriés vers des cieux fiscalement plus cléments. Or, il se trouve qu'aucun retour substantiel n'a été observé.

Je ne crois donc pas possible, monsieur le député, de tirer une règle générale d'un cas aussi tonitruant que médiatique, et je me permettrais, après vous avoir donné ces éléments d'appréciation, de répondre à M. le président de la commission des finances, qui a interrogé le Gouvernement de manière très précise à ce sujet, que, naturellement, toutes les réponses lui seront apportées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)