Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale pour la mission Relations avec les collectivités territoriales :J'ai noté que la progression de la DSU et de la DSR serait la même en 2016 qu'en 2015. Par ailleurs, madame la ministre, vous indiquez que les coûts liés à la création de la MGP et de la MAMP seront financés hors enveloppe, ce qui me convient parfaitement, et j'en remercie le Gouvernement.
Je constate également que vous faites droit à la demande des associations d'élus, du Comité des finances locales (CFL) et de nombreux parlementaires, en leur donnant le temps de procéder, en fonction des nouveaux schémas, à de nouvelles simulations.
Dans ces conditions, je préconise que nous adoptions l'amendement du Gouvernement qui repousse l'application de la réforme à 2017, ce qui nous laisse six à sept mois pour y travailler. Et, si le CFL est légitime pour apporter sa contribution à ces travaux, les parlementaires le sont tout autant. Aussi souhaiterais-je qu'un groupe transpartisan de députés et de sénateurs soit mis en place pour collaborer également à ces travaux.
