Intervention de Gilles Carrez

Madame la rapporteure, il est ici question non de l'abondement lié à la création des deux métropoles, mais des règles de péréquation interne qui financeront les majorations de DSU et de DSR et devront en outre tenir compte des conséquences des augmentations de population ou des modifications de périmètre des intercommunalités.

En 2015, nous avions procédé à un écrêtement qui portait pour 70 % sur la dotation forfaitaire des communes et pour 30 % sur la dotation de compensation des intercommunalités. Cette clef de répartition, madame la ministre, est-elle reconduite en 2016 ? Par ailleurs, les majorations de DSU et de DSR seront-elles bien financées, comme l'an dernier, pour moitié par cet écrêtement et pour moitié par des fonds prélevés sur les variables d'ajustement ?