Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Le cas des communes qui subissent un important montant d'exonérations sur le foncier bâti dédié à des logements sociaux est en effet problématique. Cela étant, ce ne sont pas forcément celles qui ont le potentiel fiscal le plus faible.

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