Intervention de Nicolas Sansu

Dès lors que l'on raisonne à enveloppe fermée, il sera compliqué d'augmenter à la fois la DSU et la DSR tout en trouvant les 50 millions d'euros supplémentaires promis à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Je me demande par ailleurs si, plutôt que d'insérer dans le PLF un article additionnel, mieux ne vaudrait pas mieux aller jusqu'à remplacer l'article 58 par l'amendement du Gouvernement, afin de consacrer ensuite un projet de loi spécifique à la réforme de la DGF. Il n'est pas cohérent, en effet, d'amender l'article 58 pour ensuite revenir dessus à l'occasion d'une prochaine loi de finances rectificative.