Intervention de Gilles Carrez

Nous avons eu cette discussion au cours de notre réunion de jeudi matin, monsieur Sansu. Sur proposition de la rapporteure spéciale, nous avons décidé de ne pas discuter les amendements portant sur la réforme de la DGF, puisqu'elle est repoussée à 2017 et qu'il semble en outre difficile de la finaliser avant de connaître les découpages intercommunaux tels qu'ils seront arrêtés à la fin du premier trimestre de 2016. Néanmoins nous sommes parvenus à nous entendre, de façon quasi unanime, sur la question des communes nouvelles.