Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale pour la mission Relations avec les collectivités territoriales :

J'ai, de mon côté, déposé l'amendement résultant du consensus auquel nous sommes parvenus sur les communes nouvelles.

J'en reviens par ailleurs aux variables d'ajustement, qui ne sont pas toutes minorées. Il faudrait que nous sachions précisément lesquelles le sont, afin d'évaluer si cela peut être supportable pour les communes les plus défavorisées.

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