Intervention de Dominique Lefebvre

Si la réforme de la DGF a été reportée au 1er janvier 2017, c'est d'abord parce qu'il est nécessaire, pour la mettre en oeuvre dans de bonnes conditions, d'évaluer son impact compte tenu de la nouvelle carte des EPCI, afin de procéder à d'éventuels ajustements. C'est ensuite pour l'inscrire éventuellement dans une perspective pluriannuelle, mais j'ai entendu ce que vous avez dit sur ce point, madame la ministre, en commission élargie.

Supprimer l'article 58, comme le suggère Nicolas Sansu, reviendrait à annuler tout le travail accompli pour repartir de zéro : il n'en est pas question pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, et nous considérons au contraire que l'article 58, qui servira de base à nos débats du printemps prochain, doit être le plus proche possible de ce sur quoi nous nous accordons, à savoir l'architecture globale de la réforme.