Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Le Parlement et le Gouvernement ont fait part de leur volonté commune de continuer à travailler sur la réforme de la DGF. Il n'est pas question de revenir en arrière, et l'article 58 constitue une base de travail qui doit nous permettre de poursuivre le débat, en évoquant par exemple la question de la prise en compte de l'effort fiscal des collectivités dans le calcul de la DGF.

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