Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je voudrais moi aussi revenir sur la méthode. Afin de sortir de cette situation par le haut, le Gouvernement ne pourrait-il réécrire l'article 58 en reprenant la nouvelle date et en intégrant les amendements consensuels qui portent sur les communes nouvelles ? Cela ferait tomber tous les autres amendements, et permettrait de réunir un large accord.

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