Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cela fait plus d'un mois que nous demandons ce chiffre. Le projet de loi de finances donne les montants des compensations, mais jamais le montant théorique qui est soit dégrevé, soit exonéré. Comme toutes les semaines, je vais donc renvoyer cette demande à Bercy… Je ne comprends pas que ce chiffre ne soit pas disponible. François Pupponi a raison : cette situation conduit à voter les yeux fermés, ce qui n'est pas acceptable en démocratie.

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