Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

S'agissant des communes nouvelles, je voudrais m'assurer que l'amendement de Mme la rapporteure spéciale prévoit bien la suppression de la dotation de consolidation dans le cas où un EPCI se transforme en commune nouvelle.

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