Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Madame la rapporteure spéciale, pouvez-vous rappeler, s'agissant précisément des communes nouvelles, les dispositions sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord jeudi dernier ?
