Intervention de André Vallini
Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
André Vallini, secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale :
Il faut souligner, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, que les communes nouvelles pourront continuer d'être créées après le 30 juin 2016 ; elles perdront simplement les avantages financiers qui s'y attachent.
Le Gouvernement a indiqué sa préférence, par ailleurs, pour un seuil fixé à 10 000 habitants.
