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Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale pour la mission Relations avec les collectivités territoriales :Le seuil pour bénéficier du bonus de 5 % reste à 10 000 habitants. Le seuil de 15 000 habitants correspond à celui fixé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
