Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je précise que je n'étais pas d'accord sur ce point : c'est la pugnacité d'André Vallini qui lui a permis d'avoir gain de cause… La raison de mon opposition était que chaque euro donné à quelqu'un est enlevé à quelqu'un d'autre. Or, nous pourrions voir de très nombreuses communes nouvelles se créer pour des raisons purement financières, par effet d'aubaine.
En fixant le délai au 30 juin, on s'assure au moins que les élus concernés ont déjà commencé à travailler à un projet de fusion. Je ne me cache pas derrière mon petit doigt : il y a aujourd'hui des communes nouvelles qui se créent contre des EPCI. Il faut donc être très vigilant, et placer des garde-fous solides.
