Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Budget des conseils généraux outre-mer

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Monsieur le député, vous avez déjà déposé, dans le cadre de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012, des amendements relatifs à la disposition visant à créer un fonds de 170 millions d'euros qui s'ajoute à l'ensemble des dotations en faveur des collectivités territoriales, lesquelles s'élèvent à 100 milliards d'euros. Ce fonds, dont la création a été voulue par le Président de la République, vise à aider les départements les plus en difficulté. Comme vous l'avez expliqué, ce fonds est divisé en deux sections. La première correspond à des critères très objectifs de difficultés, la seconde étant soumise à une répartition à partir d'un système lié à la démographie de chaque département.

Vous vous opposez à la quote-part, et je le comprends. Mais si l'on commence à enlever ce que nous avons toujours tous décidé ensemble, avec Victorin Lurel, qui est malheureusement retenu à Wallis-et-Futuna en raison des grandes catastrophes qui s'y sont produites, nous serons conduits à enlever également la quote-part pour le fonds de péréquation globale ainsi que pour le fonds de péréquation de la CVAE. Or comme l'on prend à chaque fois pour les départements et territoires d'outre-mer, mais surtout pour les départements, deux fois la population pour 10 %, vous voyez que vous y perdrez.

Il faudra, pour quelques cas comme Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin qui ont besoin d'un secours, y répondre, mais la décision appartient à vos collègues du Sénat qui, je crois, préfèrent pour le moment conserver le système de la quote-part.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion