Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je persiste à considérer qu'il s'agit là d'une mesure de défiance : ce n'est pas ainsi que nous restaurerons le lien de confiance avec les communes dont il est question, et qui confrontées à des difficultés très importantes. Je ne me fais pas le porte-parole des maires concernés, puisque ma commune n'est pas carencée, mais je peux vous dire que partir de 5 % de logements sociaux pour arriver à 10 % au bout de vingt ans représente un effort considérable.

Il ne faut pas balayer d'un revers de la main les difficultés de ces communes, et ce n'est pas en multipliant les sanctions que l'on résoudra leurs problèmes, mais plutôt en les aidant. Lorsqu'elles sollicitent l'État, que ce soit pour débloquer des contentieux ou pour accélérer des procédures – d'expropriation, par exemple –, il est bien souvent aux abonnés absents. Elles ont alors l'impression de ne pouvoir compter sur aucun soutien, et d'être au contraire sanctionnées en permanence pour des raisons idéologiques plutôt que pratiques. De ce point de vue, je déplore cet amendement.

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