Intervention de Patrick Ollier

Le problème n'est pas le stock, mais le flux. Si une commune comptant un stock extrêmement faible de logements sociaux accomplit un effort magistral de construction – en flux, donc –, pourquoi la sanctionner ? Ma commune de 80 000 habitants affichait un taux de 18 % de logements sociaux quand je suis devenu maire ; aujourd'hui, douze ans plus tard, j'en suis à 25 %. Pour cela, j'ai dû faire adopter une délibération imposant 30 % de logements sociaux dans tous les nouveaux projets de construction. Ma commune n'étant pas carencée, je ne suis pas concerné par la mesure proposée, mais j'imagine les efforts colossaux auquel doivent consentir mes collègues maires de communes carencées, dont certains vont se trouver exposés à des sanctions alors même qu'ils ont un comportement vertueux en la matière. Il me semble donc, madame la rapporteure, que cet amendement peut revêtir un aspect brutal et injuste dans certains cas, et je suggère que vous y apportiez les ajustements qui permettraient de supprimer cet inconvénient.