Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Patrick Ollier. Avant qu'une commune soit déclarée carencée, une procédure est mise en oeuvre, et c'est seulement dans le cas où elle ne respecte pas les accords conclus avec les services de l'État qu'elle fait l'objet d'un arrêté de carence. Par ailleurs, j'ai bien conscience de la problématique relative au foncier, mais il y a d'autres moyens que la construction pour faire des logements sociaux : il y a, par exemple, la réhabilitation ou les logements conventionnés.

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