Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale pour la mission Relations avec les collectivités territoriales :J'aurais dû préciser qu'une commune est carencée quand elle ne respecte pas les objectifs de flux – il ne s'agit pas du stock, monsieur Ollier. Je vous donnerai les chiffres, et vous pourrez constater que la DNP revenant à certaines communes ne représente que 0,007 % de leurs recettes réelles de fonctionnement : ne pas percevoir cette dotation ne va donc pas changer grand-chose pour elles.
