Intervention de Joël Giraud

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je veux simplement appeler l'attention de notre commission sur le fait que la suppression de la notion de superficie risque de créer de sérieux problèmes dans les communes à forte superficie, qui sont souvent des communes de montagne, mais parfois aussi des communes insulaires. Pour elles, la réforme risque de se traduire par une division par quatre ou cinq de la DGF.

Cela dit, je retire l'amendement, ainsi que le suivant.

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