Intervention de Joël Giraud

Cet amendement vise à supprimer certaines scories du dispositif, qui posent un problème dont le Gouvernement est au demeurant conscient.

En effet, la répartition pour les charges de centralité se fait par référence à la « population DGF ». Dans les zones touristiques, si un bourg-centre de 8 000 habitants et un autre de 6 000 habitants, sans résidences secondaires, voisinent avec un village de 125 âmes comptant 20 000 lits touristiques, ce qui équivaut à 10 000 habitants en « population DGF », c'est ce petit village qui va devenir le bourg-centre au sens de la loi, et donc bénéficier de la dotation de centralité alors même qu'il ne supporte aucune charge de centralité. Ainsi, les nouveaux bourgs-centres de la vallée de la Tarentaise seraient Courchevel et Méribel-les-Allues, ceux du Guillestrois, Risoul et Vars, et celui du massif des Écrins, Puy-Saint-Vincent.

L'amendement II-CF118 a pour objet de redistribuer la charge de centralité en fonction de la réalité du niveau de population permanente.