Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Cet amendement, que je vais retirer, vise à moderniser le critère de l'effort fiscal en proposant de pondérer la DGF par le rapport entre, d'une part, l'ensemble des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation des contribuables locaux et, d'autre part, le revenu médian par habitant.

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