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Intervention de Charles de Courson
Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Cet amendement tend à supprimer la disposition selon laquelle une commune qui ne perçoit pas de dotation forfaitaire en 2015 voit sa dotation forfaitaire divisée par deux en 2016.
