Intervention de Olivier Dussopt

Il me semble que le Gouvernement a déposé un amendement visant précisément à revenir sur le caractère contre-péréquateur de la mesure qui consiste à rendre de la DGF à des communes à DGF nulle ou négative. Cet amendement prévoirait ainsi que, lorsque la contribution d'une commune au redressement des finances publiques excède le montant des dotations versées par l'État, le prélèvement est effectué sur les douzièmes.