Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale pour la mission Relations avec les collectivités territoriales :

Pourtant, en 2015, un prélèvement a bien été effectué sur les recettes de fiscalité directe d'une cinquantaine de communes et d'un nombre un peu moins important d'EPCI.

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