Intervention de Dominique Baert

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Ces deux amendements, que je m'apprête à retirer, visent, pour le premier, à revoir le critère de l'effort fiscal et, pour le second, à resserrer les bornes du « tunnel » destiné à lisser les effets de la réforme, en les abaissant de plus ou moins 5 % à plus ou moins 1 %.

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