Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le premier de mes deux amendements vise à revoir les contributions respectives des communes et des EPCI à l'effort de redressement. Le second a trait au mode de calcul des recettes réelles de fonctionnement.

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