Intervention de Estelle Grelier

Les intercommunalités sont en effet confrontées à deux problèmes. Tout d'abord, elles participent à hauteur de 30 % à l'effort de redressement financier demandé au bloc communal. Or, elles estiment que leur contribution devrait plutôt se situer aux alentours de 23 %. D'autre part, et j'insiste sur ce point, les attributions de compensation sont prises en compte dans les recettes réelles de fonctionnement, de sorte que ces dernières sont surestimées de 9,3 ou 9,4 milliards d'euros. Cette double injustice pénalise fortement les intercommunalités, et c'est pourquoi nous avons déposé ces amendements d'alerte.