Intervention de Charles de Courson

Ce système décourage en effet l'intercommunalité, puisque, faute d'avoir déduit les attributions de compensation des recettes réelles de fonctionnement des intercommunalités, on demande chaque année à ces dernières un effort supplémentaire supérieur d'un tiers à celui qui est demandé aux communes. Ce problème est, du reste, indépendant de la réforme. En tout état de cause, nous proposons que l'effort soit réparti entre les communes et les intercommunalités au prorata des recettes réelles de fonctionnement effectives.