Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale pour la mission Relations avec les collectivités territoriales :

Cet amendement entre dans le champ de la DGF 2017, puisque, pour 2016, la DSU « cible » n'est pas modifiée. Je vous propose donc de le retirer en attendant la discussion qui aura lieu en séance publique.

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