Intervention de Dominique Baert

L'amendement II-CF197 vise à desserrer légèrement la contrainte d'intégration imposée aux EPCI, mais je suppose que cette préoccupation sera prise en considération lors de l'examen de la réforme. Quant à l'amendement II-CF188, il vise à intégrer le versement transport dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF). Cette modification technique substantielle méritera également d'être examinée en séance publique.